Les systèmes de chauffage et de climatisation sont des éléments essentiels au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le temps, pour s'assurer de conserver les performances énergétiques initiales. Des textes réglementaires viennent encadrer la maintenance de ces systèmes pour permettre une utilisation optimale et la conservation de leur performance tout au long de leur cycle de vie.
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Les obligations d'entretien annuel des chaudières de faible puissance (4 à 400kW) pour les utilisateurs
Les textes règlementaires
L’entretien annuel des chaudières est obligatoire et demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW. Ces obligations font l'objet d'un décret du 9 juin 2009 et d'un arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie règlementaire) du code de l'environnement.
Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien annuel est destinée aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Elle est à l'initiative de l'occupant pour les chaudières individuelles, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.
L'attestation d'entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum.
Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué chaque année civile, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté. Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière.
La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.
La fourniture de conseils par un professionnel.
La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.
Depuis le 30 juillet 2020, la personne qui effectue l’entretien doit également donner la classe énergétique de la chaudière si celle-ci fonctionne au gaz ou au fioul et si ça puissance est inférieure à 70 kW
Les obligations de contrôle périodique pour les chaudières de puissance supérieure à 400kW et inférieure à 20MW
Les textes règlementaires
Le contrôle périodique des chaudières de puissance nominale supérieure à 400kW et inférieure à 20MW (à l'exclusion des chaudières de récupération) fait l'objet d'un décret du 9 juin 2009 et d'un arrêté du 2 octobre 2009 relatifs au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatt.
Qui est concerné et quand doit être effectué l’entretien ?
Le contrôle doit être effectué tous les 2 ans pour les chaudières dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et tous les 3 ans pour les autres, à l'initiative de l'exploitant de la chaudière.
Pour les chaudières qui n’étaient pas concernées par l’inspections avant le 30 juillet 2020 (chaudières biomasse) la première inspection doit être effectué avant le 30 juillet 2022 pour les chaudières dont la puissance est supérieure ou égale à 5 MW et avant le 30 juillet 2023 pour les autres.
Quelles sont les exigences ?
Les articles R. 224-31 à R. 224-41 du code l’environnement ont pour objet de faire procéder, par des organismes techniques accrédités, à un contrôle périodique des chaudières dont la puissance est supérieure à 400 kW. Ce contrôle comporte une vérification du rendement de la chaudière, des opérations de contrôle des appareils de mesure, la vérification du bon état des installations et la vérification de la tenue du livret de chaufferie. La mesure de la concentration de polluant atmosphérique (NOx) doit également être réalisée.
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